Conditions Generales De Vente

Article 1 : Mentions Légales et Préambule

Le présent site est édité par la société INTERNATIONAL ONLINE SHOPPING - SIRET : 78853585400012
Adresse mail :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Adresse du siège :

237, rue des Cordeliers

34 070 Montpellier

France
Hébergeur OVH 2 rue Kellermann 59 100 Roubaix

France

Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. montresled.com se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.montresled.com au moment de la commande.

Article 2 : Modalités de souscription des commandes

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à choisir le mode de livraison, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée Paypal.

Une fois le paiement effectivement reçu, montresled.com s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

 

Article 3 : Détermination du prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. montresled.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou via Paypal, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à l'établissement bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. Les données enregistrées et conservées par montresled.com constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 : Modalités de livraison

Les livraisons sont envoyées à partir de montresled.com par La Poste. Les expéditions sont faites vers La France métropolitaine, la Belgique, la Suisse ou le Lichtenstein. Le client participe aux frais d'expédition. En règle générale, la plupart des commandes arrivent dans un délai de 48 à 72 ouvrables pour des expéditions vers la France métropolitaine.

Article 6 : Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier à INTERNATIONAL ONLINE SHOPPING - 237, rue des Cordeliers - 34070 Montpellier - email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur notre site internet [insérer l'adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel).
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à INTERNATIONAL ONLINE SHOPPING - 237, rue des Cordeliers - 34070 Montpellier sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Article 7 : Modalités de remboursement

Les remboursements des produits dans le cas du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site www.montresled.com seront effectués par montresled.com dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise d'un bon d’achat d'une valeur égale à la totalité de la commande (valeur toutes taxes comprises et frais d'expédition allers).

Article 8 : Garanties légales

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du code de la consommation est 1641 et suivants du code civil doit être adressée à INTERNATIONAL ONLINE SHOPPING - 237, rue des Cordeliers - 34070 Montpellier, garant de la conformité des biens.

le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • -bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • -peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • -est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

 

Article 9 : Modalités de droit applicable

En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Le service client de montresled.com est accessible via le formulaire de contact ici.

Médiateur de la consommation : En cours...

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les Tribunaux français seront seuls compétents.

Article 10 : Informatique et Libertés

Les informations collectées par montresled.com lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de montresled.com intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour l'exercer, envoyer une demande par formulaire ici